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12 octobre 2017

journée dossier de réexamen- Révision d'autorisation d'exploiter selon directive IED

L’objectif de cette session était de permettre aux industriels de comprendre les éléments demandés lors de la révision de l'autorisation d’exploiter selon la directive Emissions Industrielles (IED) qui peut survenir lors de la parution des BAT conclusions de le BREF principal, dans le cas d’une modification substantielle ou sur demande du Préfet.

Tout d’abord, il a été fait état de la nécessité pour l’exploitant de démarrer la constitution de son dossier de réexamen au plus tôt et sans attendre de sollicitation de l’inspection. Plus précisément, il a été proposé de commencer le travail avant la publication du BREF de l’activité principale sur la base, d’une part des BREF déjà publiés auxquels l’exploitant peut être soumis et, d’autre part des éléments relatifs aux BREF à venir qui peuvent vous être fournis par votre fédération préférée. En outre, il a été recommandé de prendre contact rapidement avec son inspecteur, au début du travail, afin de s’assurer d’avoir pris les bonnes orientations.

 

Participants

Environ trente industriels de tous secteurs, le ministère (BNEIPE)  et les membres du CNEEIC.

 

Programme

8h30       Café d’accueil

9h00       Présentation du CNEEIC – 10 min

9h10       Rappel réglementaire

  • Cadre général des prescriptions des arrêtés préfectoraux - Calendrier IED
  • 1h00 + 10 min Q/R
  • Céline Caroly – UIC / Jérémy Delvigne – CNEEIC

10h20     Pause – 10 min

10h30     Détail des prescriptions issues de l’IED

  • Contenu des décisions (BAT Conclusions) du BREF CWW
  • 30 min + 10 min Q/R
  • Thomas Sénac – SANOFI

11h10     Détail du contenu d’un dossier de réexamen

  • Guide DGEC d’élaboration du dossier - Guide DGPR de demande de dérogation
  • Jérôme Pons – BNEIPE – DGPR – ministère en charge de l’environnement
  • 1h00 + 10 min Q/R

12h20     Déjeuner sur place

13h30     REX Elaboration d’un dossier de réexamen et étude technico-économique 

  • Retour d’expérience d’un industriel / BREF LCP et CWW
  • Frédéric Kress -  Plateforme OSIRIS - GIE Roussillon
  • 1h30 + 15 min Q/R

15h15     Pause – 10 min

15h25     REX Elaboration d’un dossier de réexamen

  • Retour d’expérience d’un industriel / BREF CWW
  • Pascal Gaudelle - ALKION TERMINALS
  • 25 min + 10 min Q/R

16h00     Discussion ouverte en présence du ministère

  • Discussion ouverte en présence du ministère et présentation des autres BREFS (LCP, LVOC, WGC) – Chef du BNEIPE

16h45     Conclusions – 15 min

17h00     Fin de la session

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10 2017