Formation: économie circulaire et sortie de statut de déchet
Nouvelle réglementation sur les déchets et développement de l’économie circulaire
Objectif :
L’objectif de cette session fut de permettre aux industriels d’appréhender la nouvelle réglementation sur les déchets et de développer l’économie circulaire dans leur entreprise.
Plus précisément, cette session a permis de comprendre les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur de résidu : valorisation des déchets, sous-produit, sortie de statut de déchets, etc. et particulièrement les prescriptions de l’arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération.
Des cas pratiques ont été présentés pour comprendre toutes les facettes de cette réglementation complexe.
Intervenants:
- CNEEIC
- France Chimie
- Ministère
- industriels
Programme :
8h30 Café d’accueil
9h00 Présentation du CNEEIC
9h10 Généralités réglementaires
Cadre général, obligations et responsabilités des différents acteurs
10h10 Notions liées à l’économie circulaire : Déchets – produits – sous-produits – Sortie de statut de déchet
Les différents types de sortie de statut de déchet
La réglementation française
Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)
11h10 Pause
11h30 Enjeux politiques en matière d’économie circulaire
Vecteur réglementaire pour l’économie circulaire, type SSD et sous-produit
Déclinaison de cette politique en région
Question Réponses Échanges avec le Ministère
12h30 Déjeuner sur place
14h00 Retour d’expérience d’un industriel
Mise sur le marché d’un produit suite à une sortie de statut implicite.
14h35 Retour d’expérience d’un industriel
Mise en œuvre de l’arrêté sur la sortie de statut de déchet « produit ayant subi une régénération »
15h35 Pause
15h55 Retour d’expérience d’un industriel
Les difficultés du choix du statut d’un résidu par un producteur de déchets
16h55 Fin de la session