Dossier de réexamen IED

Le dossier de réexamen a pour objectif l’actualisation des conditions de l’autorisation d’exploiter prévues par l’arrêté préfectoral au regard des exigences de la directive relative aux émissions industrielles (IED). Sont concernés les sites industriels soumis à l'IED et à un ou plusieurs BREFs.

Les conditions d’autorisation de ces activités doivent faire référence aux meilleures techniques disponibles (MTD) de l'ensemble des BREF auxquels le site est soumis et pas uniquement et pas uniquement du BREF de son activité principale. Le réexamen IED permet de comparer les conditions d’exploiter du site avec les exigences des BREFs puis de mettre en conformité , si nécessaire, ces conditions, au regard des MTD.Pour cela, un dossier, qu’il est nécessaire d'anticiper au maximum, doit être constitué.

Nous vous proposons de faire le point sur l’élaboration et le contenu du dossier de réexamen IED.

Date et durée : Formation de 3h le mercredi 18 mai 2022  - de 9h à 12h

Objectif :

• Acquérir une méthode d’élaboration d'un dossier de réexamen
• Connaitre le contenu attendu
• Comprendre les délais et la procédure d'instruction.

Prérequis : Des bases sur l'IED sont nécessaires, si possible avoir suivi la session du 27 Avril sur le BREF WGC

Moyens pédagogiques : Supports de présentation + outil interactif Microsoft Teams

Modalités d’évaluation des acquis : QCM réalisé en fin de formation

Matériel nécessaire : Chaque participant devra disposer du logiciel de visio-conférence Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam

Intervenants :

• CNEEIC
• Ministère
• France Chimie
• Bureau d'étude
• Industriels

Programme de la formation

•  Rappel du contexte réglementaire (10 minutes)
  • Céline CAROLY - Département technique de France Chimie & Jérémy DELVIGNE - CNEEIC
• Guide sur le dossier de réexamen - Bonnes pratiques (45 minutes)
  • Loïc MALGORN - Chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux - DGPR
• Pause (15 minutes)

• Retours d’expérience d'un industriel - Le cas de plusieurs sites BREF principal LVOC (30 minutes)

  • Nathalie JULIEN  - Direction Sécurité Environnement Groupe - ARKEMA

• Retours d’expérience  d'un bureau d'étude - le dossier de ré-examen  (30 minutes)
  • Lucie AVERLANT - TAUW France
• Retours d’expérience  d'un bureau d'étude - Rapport de base (30 minutes)
  •  Marion TALLIEUX | Chef de projet - Valorisation des sites pollués - Antea Group
• Clôture - QCM + questionnaire satisfaction (15 minutes)

Modalités de connexion

La web-formation sera accessible pour toute personne régulièrement inscrite et ayant reçu confirmation de son inscription.

Le support de présentation de cette web-formation sera accessible sur écran PC personnel directement via votre navigateur internet (connexion internet requise).

Le lien de connexion vous sera adressé par mail la veille et au minimum 2h avant de le début, merci de remplir distinctement l’adresse mail du participant sur le bulletin.

Les participants seront invités à entrer dans la salle de web-conférence environ 10 minutes avant le début de la session.

Financement

Le CNEEIC est une marque du GICPER, organisme de formation adossé à France Chimie, est certifié Qualiopi.

Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO (OPérateur de COmpétences)