26 janvier 2023
Formations

Déchets vs Produits- Economie circulaire et sortie de statut de déchet

Economie circulaire

Développez l'économie circulaire dans votre entreprise

Cette session vous permettra de comprendre les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur ou à un traiteur de déchets :

  • Valorisation des déchets,
  • Statut de sous-produit,
  • Sortie de statut de déchets « implicite »,
  • Sortie de statut de déchets « explicite »,  en particulier via :
    • L' Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération 
    • Le nouvel arrêté "recyclage chimique"  prévu pour 2022

Objectifs :

  • L’objectif de cette session est de vous permettre d’appréhender les opportunités et les contraintes réglementaires,  sur les déchets et les produits, afin de  développer l’économie circulaire dans votre entreprise.

  • Seront présentés des cas pratiques qui vous permettront de comprendre toutes les facettes de cette réglementation complexe.

Lieu : Locaux de France Chimie à la Défense - 14 rue de République - 92800 Puteaux  + retransmission en direct via Microsoft Teams

Date: Jeudi 26 janvier 2023 de 9h00 à 16h30

Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques

  • Formation en présentiel avec retransmission à distance, en visio-conférence, via Microsoft Teams
  • Supports de présentation (1 fascicule par personne)

Modalités d’évaluation des acquis : QCM de validation des acquis en fin de formation

Matériel nécessaire : Formation en présentiel dans les locaux de France Chimie, les participants peuvent aussi suivre la formation en ligne via le logiciel de visio-conférence Microsoft Teams. Les participants à distance pourront poser leurs questions au fur et à mesure

Intervenants :

  • CNEEIC
  • France Chimie
  • Industriels

Tarif

600 € HT
Durée : 1 journée entière
9h-16h30

Pour qui ? Service environnement, ingénierie, Service HSE, industriels producteurs ou traiteurs de déchets, industriels utilisant des déchets comme MP…

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Programme de la formation

Matin : Accueil des participants dès 8h45

  • 9h - Généralités réglementaires – 45 minutes
    • Céline CAROLY – France Chimie
    • Cadre général, obligations et responsabilités des différents acteurs - Les nouveautés : Track déchets
  • 9h45 - Enjeux politiques en matière d’économie circulaire – 45 minutes
    • Jacques de Gerlache – CNEEIC/Greenfacts
    • Notions liées à l’économie circulaire
  • 10h 30 - Pause et échanges
  • 11h - Déchets – produits – sous-produits – Sortie de statut de déchet
    • Céline CAROLY – France Chimie & Jérémy DELVIGNE – CNEEIC / ATOUT CHIMIE
    • Les différents types de sortie de statut de déchet (SSD)
    • La réglementation française
    • Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)
  • 12h 15- Pause repas

Après midi : Retour d’expérience de plusieurs industriels

  • 13h30 - La mise en œuvre du statut de sous-produit avec transfert transfrontalier – 45 minutes
    • Sandrine Drozdz - NYRSTAR
  • 14h15 - La sortie de statut de déchet implicite – 45 minutes
    • Roger EBENGOU - MICHELIN
  • 15h Pause et échanges
  • 15h15 - Recyclage chimique des plastiques – 45 minutes
    • Caroline GREATTI – TOTAL ÉNERGIES
  • 16h QCM – Évaluation des acquis

Fin – 16h30

Financement

Le CNEEIC est une marque du GICPER, organisme de formation adossé à France Chimie, est certifié Qualiopi.

Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO (OPérateur de COmpétences)

Qualiopi