Déchets vs Produits- Economie circulaire et sortie de statut de déchet

Cette session vous permettra de comprendre les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur ou à un traiteur de déchets :

• Valorisation des déchets,
• Statut de sous-produit,
• Sortie de statut de déchets « implicite »,
• Sortie de statut de déchets « explicite »,  en particulier via :
  • L' Arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération 
  • Le nouvel arrêté "recyclage chimique"  prévu pour 2022

Objectifs :

• L’objectif de cette session est de vous permettre d’appréhender les opportunités et les contraintes réglementaires,  sur les déchets et les produits, afin de  développer l’économie circulaire dans votre entreprise.

• Seront présentés des cas pratiques qui vous permettront de comprendre toutes les facettes de cette réglementation complexe.

Lieu : Locaux de France Chimie à la Défense - 14 rue de République - 92800 Puteaux  + retransmission en direct via Microsoft Teams

Date: Jeudi 26 janvier 2023 de 9h00 à 16h30

Prérequis : Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques : 

• Formation en présentiel avec retransmission à distance, en visio-conférence, via Microsoft Teams
• Supports de présentation (1 fascicule par personne)

Modalités d’évaluation des acquis : QCM de validation des acquis en fin de formation

Matériel nécessaire : Formation en présentiel dans les locaux de France Chimie, les participants peuvent aussi suivre la formation en ligne via le logiciel de visio-conférence Microsoft Teams. Les participants à distance pourront poser leurs questions au fur et à mesure

Intervenants :

• CNEEIC
• France Chimie
• Industriels