NOUVEL AMPG " IED CHIMIE " :  ARRÊTÉ MINISTÉRIEL DE PRESCRIPTIONS GÉNÉRALES 

La directive IED (prévention et réduction intégrées de la pollution) fait référence aux BREF (documents de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles, les MTD) de façon très stricte. Elle met l’accent sur la référence aux MTD et impose l’adoption par la Commission européenne des conclusions relatives à ces MTD (les « BAT Conclusions »), afin que les niveaux d’émission associés soient réglementairement contraignants.

L’IED impose des techniques d’abattement des polluants performantes et parfois coûteuses et des limites d’émissions associées très basses : elle dicte aux industriels une politique de rejets particulièrement rigoureuse.

La DGPR (Direction générale de la Prévention des risques) va intégrer les décisions sur les conclusions MTD au sein d’arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG)

Cette modification de la procédure permet d’adapter les conclusions MTD à la règlementation française, tout en clarifiant au maximum les questions d’interprétation et de mise en œuvre concrète des conclusions MTD, et en évitant l’actualisation des conditions d’autorisation par arrêté préfectoral complémentaire.

Objectifs :

• Identifier les points importants et les prescriptions de l'AMPG "Chimie"

Capacités et compétences professionnelles visées :

• Etre en mesure d'assurer la conformité réglementaire de son site suite à la parution de l'AMPG "Chimie"

Lieu : Visioconférence en direct via Microsoft Teams

Date:  Formation de 3h le vendredi 25 octobre 2024 - de 9h à 12h

Prérequis : Aucun

Type de formation : Formation uniquement à distance, en visio-conférence (Microsoft Teams)

Moyens pédagogiques : 

• Apports théoriques et pratiques

• Animation interactive

• Supports de présentation pdf

Modalités d’évaluation des acquis : QCM de validation des acquis en fin de formation

Matériel nécessaire : Chaque participant devra disposer du logiciel de visio-conférence Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam. Les participants à distance pourront interagir et poser leurs questions.

Intervenants : CNEEIC / Industriels / DGPR (Direction générale de la prévention des risques)

Programme de la formation

• 9h - Présentation DU CNEEIC et de la formation
  • Jérémy DELVIGNE – CNEEIC
• 9h05 - Introduction et contexte réglementaire - IED - Processus de révision des BREF -  Nouveau calendrier de réexamen (60 minutes)
  • Loic MALGORN – Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
• 10H05 - Pause (15 minutes)
• 10H20 - Contenu de l’AMPG - Champ d’application - lien avec l’arrêté du 02/02/98 et les notes BREF (60 minutes)
  • Thibaut MARTY – Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
• 11H20 - Synthèse et échanges (30 minutes)
  • Céline CAROLY – Département technique de France Chimie
• 11H50 - Clôture - QCM + questionnaire satisfaction (10 minutes)
• 12H00 - FIN