Arrêté 02-02-98 : les nouveautés et la surveillance

L’ Arrêté « intégré » du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation a été modifié par l’Arrêté du 28/02/22.

Êtes-vous concerné par vos surveillances du sol et des eaux souterraines, vos gestions des eaux pluviales, vos systèmes de refroidissement en circuit ouvert, les études hydrogéologiques… Il est nécessaire d’interpréter les dispositions telles que rédigées dans l’arrêté au regard des dispositions de l’IED (surveillance, rapport de base, …).

La mise en application et l’interprétation des nouvelles dispositions est complexe, faites un point sur les dernières nouveautés de cet arrêté.

A noter l’intervention de la DGPR - Direction générale de la Prévention des risques

Objectif : Connaitre les nouvelles obligations de l’Arrêté du 28/02/22.

Lieu : Visioconférence en direct via Microsoft Teams

Date:  Formation de 3h le vendredi 16 juin - de 9h à 12h

Prérequis : Connaitre l’arrêté du 02/02/98 et les obligations

Moyens pédagogiques : 

• Formation en présentiel avec retransmission à distance, en visio-conférence, via Microsoft Teams
• Supports de présentation (1 fascicule par personne)

Modalités d’évaluation des acquis : QCM de validation des acquis en fin de formation

Matériel nécessaire : Chaque participant devra disposer du logiciel de visio-conférence Microsoft Teams, d’un casque ou d’une sortie sonore équivalente ainsi que d’un micro et si possible d’une Webcam

Intervenants :

• CNEEIC

• DGPR - Direction générale de la Prévention des risques

• BNEIPE - Bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux

• France Chimie

• Industriels

Programme de la formation

Présentation des nouveautés de l’arrêté de 02/02/98 (30 minutes)

• Céline CAROLY - Département technique de France Chimie & Jérémy DELVIGNE – CNEEIC
• Josselin BOBET - SOLVAY

Surveillance des eaux souterraines, études hydrogéologiques (45 minutes)

• Geoffrey Boissard - BRGM: Service géologique national

Pause (15 minutes)

Modification de la gestion des eaux au sein des sites (45 minutes)

• BNEIPE - Direction générale de la Prévention des risques

Clôture - QCM + questionnaire satisfaction (15 minutes)

Financement

Le CNEEIC est une marque du GICPER, organisme de formation adossé à France Chimie, est certifié Qualiopi.

Les formations proposées peuvent rentrer dans le plan de développement des compétences de votre entreprise et être financées par votre OPCO (OPérateur de COmpétences)