Agenda - CNEEIC

Session sur l'autorisation environnementale unique - Visio-conférence

Evénement - Santé, sécurité, environnement en Visio conférence (Microsoft Teams) Du 15/06/2021 au 16/06/2021

Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en facilitant l’instruction des dossiers par les services de l’État. Le Ministère crée pour cela l’autorisation environnementale, applicable à compter du 1er mars 2017.

IED : Obligations et Réexamen des conditions d’exploitation selon les BREF - Visio-conférence

Evénement - Santé, sécurité, environnement en Visio conférence (Microsoft Teams) Le 02/07/2021

L’IED s’applique à tous les sites ICPE soumis à une rubrique 3000 et entraine l’obligation de révision des conditions d’exploitation selon un calendrier précis

Biodiversité et mesures compensatoires - Visio-conférence

Evénement - Santé, sécurité, environnement en Visio conférence (Microsoft Teams) Le 17/09/2021

Lorsque la biodiversité est dégradée par un projet d’aménagement, des mesures compensatoires doivent être mises en œuvre si les mesures d’évitement et de réduction ne permettent pas d’éviter les impacts subis

IED: Zoom sur le Bref WGC - Visio-conférence

Evénement - Santé, sécurité, environnement en Visio conférence (Microsoft Teams) Le 08/10/2021

Contenu du BREF WGC - sur le traitement des effluents atmosphériques de l’industrie chimique

Session sur la Gestion de Crise

Evénement - Santé, sécurité, environnement en Visio conférence (Microsoft Teams) et en présentiel Le 16/11/2021

en cours de réalisation