infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Service environnement, ingénierie, Service HSE, Directeurs de sites, Maîtres d’ouvrages, Chargés d’études environnementales, Responsables du développement durable…

Calendar

Quand ?

Le mardi 24 mars 2020 - 09:00 - 17:00

Address

Où ?

Le Diamant A - 14 rue de la République 92800 Puteaux Voir onglet accès

€uro

Tarif

550 Euros HT Cette formation est éligible au plan de formation de l’entreprise (financement par votre OPCA)

Formation - Santé, sécurité, environnement

Formation: L' Autorisation environnementale unique

La réforme de l’autorisation environnementale unique impose aux porteurs de projets de respecter les nouvelles règles

La réforme de l’autorisation environnementale unique impose aux porteurs de projets (exploitants de sites industriels, bureaux d’études, …) de respecter les nouvelles règles lors de la création ou de la modification substantielle d’une installation afin d’obtenir l’autorisation d’exploitation.

Pour mener à bien vos projets, il est essentiel d’identifier les bonnes pratiques, les nouveaux acteurs et les délais associés aux demandes.

Afin de vous aider dans vos démarches, le CNEEIC réunit pour vous lors de cette formation l’administration,  des techniciens et des juristes afin de vous faire bénéficier de leurs retours d’expériences

Objectifs :

  • Comprendre et respecter la nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique
  • Connaitre le contenu du dossier de demande et définir  le processus d’instruction
  • Gérer les études d’impact selon les nouvelles règles

Intervenants:

  • CNEEIC
  • France Chimie
  • Ministère
  • industriels

Programme :

8h30                Café d’accueil

 9h00                Présentation du CNEEIC – 10 min

 9h10                Cadre réglementaire – 120 min

La mécanique d’autorisation selon la nouvelle procédure. Les différentes étapes, les différentes études, consultation publique…

Ministère de la Transition écologique et solidaire – DGPR

11h10             Pause – 20 min

11h30             Retour d’expérience d’un industriel – 60 min

Description du projet, application de la séquence ERC à une extension d'installation existante, les nouveaux interlocuteurs, leur fonctionnement / indépendance et leurs prérogatives, Le rapport de la MRAE et les demandes de compléments des autres services consultés, Les délais pour chaque étape de la procédure,

Emmanuelle Paccard - société Solvay                          

12h30             Déjeuner sur place – 90 min

14h00             Analyse juridique – 120 min

Les tenants/aboutissants de l’autorisation environnementale (origines, champ d’application, etc.), la procédure de délivrance, les prescriptions à respecter, conditions de mise en œuvre, modifications apportées à l’autorisation environnementale, points de repère sur le contentieux administratif et pénal.

Manuel Pennaforte – Avocat au Barreau de Paris, Boivin & Associés

16h00             Pause – 20 min

16h20             Retour d’expérience d’un industriel – 30 min

16h50             Fin de la session

Prérequis:

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

Moyens pédagogiques:

Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur

Modalités d’évaluation:

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation et n’est pas qualifiante

Inscription :

Veuillez télécharger le bulletin d'inscription