infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Service environnement, ingénierie, Service HSE, industriels producteurs ou traiteurs de déchets, industriels utilisant des déchets comme MP…

Calendar

Quand ?

Le jeudi 10 octobre 2019 - 09:00 - 17:00

Address

Où ?

Le Diamant A - 14 rue de la République 92800 Puteaux Voir onglet accès

€uro

Tarif

550 Euros HT Cette formation est éligible au plan de formation de l’entreprise (financement par votre OPCA)

Formation - Santé, sécurité, environnement

Formation : Économie circulaire et sortie de statut de déchet

Nouvelle réglementation sur les déchets et développement de l’économie circulaire

 Objectif :

L’objectif de cette session est de vous permettre d’appréhender la nouvelle réglementation sur les déchets et de développer l’économie circulaire dans votre entreprise.

 Plus précisément, cette session vous permettra de comprendre les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur de résidu : valorisation des déchets, sous-produit, sortie de statut de déchets, etc. et particulièrement les prescriptions de l’arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération.

 Seront présentés des cas pratiques qui vous permettront de comprendre toutes les facettes de cette réglementation complexe.

 Prérequis:

Aucun prérequis n’est nécessaire pour cette formation

 Moyens pédagogiques:

Supports de présentation (1 fascicule par personne) + projection présentation sur vidéoprojecteur

 Modalités d’évaluation:

Cette formation ne fait pas l’objet d’une évaluation et n’est pas qualifiante.

 Intervenants:

  • CNEEIC
  • France Chimie
  • Ministère
  • industriels

Programme :

8h30       Café d’accueil

9h00       Présentation du CNEEIC 

 9h10       Généralités réglementaires

               Cadre général, obligations et responsabilités des différents acteurs

 10h10     Notions liées à l’économie circulaire :   Déchets – produits – sous-produits – Sortie de statut de déchet

               Les différents types de sortie de statut de déchet

               La réglementation française

               Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)

11h10     Pause

 11h30     Enjeux politiques en matière d’économie circulaire

               Vecteur réglementaire pour l’économie circulaire, type SSD et sous-produit

               Déclinaison de cette politique en région

               Question Réponses Échanges avec le Ministère

12h30         Déjeuner sur place

14h00     Retour d’expérience d’un industriel

               Difficulté d’acceptation du statut de sous-produit par l’administration

 14h50     Retour d’expérience d’un industriel

               Utilisation de la sortie de statut de déchet

 15h40     Pause 

 16h00     retour d’expérience d’un industriel

               Les difficultés du choix du statut d’un résidu par un producteur de déchets

17h00     Fin de la session

Inscription :

Veuillez télécharger le bulletin d'inscription