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Web-formation « Déchets, produits et économie circulaire – Sortie de statut de déchet » 15/03/2019

26/03/2019 - Santé, sécurité, environnement

Conditions sous lesquelles certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage et impact sur les ICPE

Description :

 

La Directive cadre européenne sur les déchets n° 2018/851 du 30/05/18 confirme la notion de « fin de statut dedéchet ».

L’administration française souhaite faciliter le recours à cette procédure, ainsi les récents arrêtés fixent les critères de sortie de statut de déchets pour les produits chimiques.

Cette web-formation a repris dans un premier temps les distinctions entre déchet/non-déchet puis précisera les différentes sorties de statut de déchets, avec une illustration par la présentation de ces arrêtés ministériels, visant la réutilisation et la régénération de produits chimiques.

Ont été abordées les conditions sous lesquelles certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage ainsi que l’impact sur les ICPE et les obligations liées aux différentes réglementations (déchets, REACH, CLP, …).

Une attention toute particulière a été portée sur les intérêts/limites des statuts « produit » et « déchet » ainsi que l’ouverture sur l’économie circulaire.

Intervenant :

Céline Caroly du Département technique de France Chimie et Jérémy Delvigne consultant pour ATOUT REACH

Enregistrement :

La session a été enregistrée, n'hésitez pas à nous contacter : jeremy.delvigne@cneeic.org

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