Web-formation Déchets - Produits - Sortie de statut de déchet du mercredi 13 septembre 2017

Santé, sécurité, environnement

Cette web-formation fût consacrée à la sortie de statut de déchet

La Directive cadre européenne 2008/98/CE sur les déchets introduit dans son article 6 la notion de « fin de statut de déchet ».

Cette web-formation a repris dans un premier temps les distinctions entre déchet/non-déchet puis a précisé les différentes sorties de statut de déchets, avec une illustration par la présentation des derniers arrêtés ministériels visant la réutilisation et la régénération de produits chimiques.

Ont été abordées les conditions sous lesquelles certains déchets cessent d’être des déchets lorsqu’ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage ainsi que le processus et les obligations liées aux différentes réglementations (déchets, REACH, CLP, …).

Cette web-formation a été enregistrée, n'hésitez pas à nous la demander.

Intervenants : 

Céline CAROLY du département technique de l'UIC et Jérémy DELVIGNE du CNEEIC (également consultant pour ATOUT REACH)

Durée : 

Environ 2h avec les Q/R

Public concerné : 

  • Producteurs de déchets,
  • Traiteurs de déchets,
  • Exploitants d’installation de production réceptionnant des déchets,
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