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Web-formation « BREF LVOC et superposition des BREF »

30/03/2018 - Santé, sécurité, environnement

Les conclusions sur les Meilleures Techniques Disponibles du BREF LVOC ont été publiées le 7 décembre 2017 et concernent le traitement des effluents des installations de chimie organique à grand volume de production.

il s’agit d’un des grands BREF sectoriels de la chimie. Ses prescriptions devront être appliquées à terme ou bien dès à présent en cas de modification substantielle, s’il s’agit de l’activité principale de votre site ou si le préfet prescrit une révision de votre autorisation d’exploiter.

Les exploitants concernés par le BREF LVOC au titre de leur activité principale ont donc jusqu’au 6 décembre 2018 pour remettre aux services de l’inspection leur dossier de réexamen, accompagné de leur rapport de base et, le cas échéant, de leur demande de dérogation.

Ces exploitants doivent aussi prendre en compte dans leur dossier de réexamen les prescriptions du BREF CWW pour leurs rejets aqueux ainsi que celles de tous les BREF auxquels leur site est soumis.

Cette web-formation a précisé l’imbrication des différents BREF auxquels un site peut être soumis et de quelle façon ils doivent être pris en compte lors de la révision de l’autorisation d’exploiter.

Programme et Intervenants

Cette web-formation a été découpée en quatre interventions :

  1. Rappel du calendrier de révision d’un AP selon l’IED - Céline CAROLY (UIC) - 20 minutes + 5 minutes Q/R
  2. Articulation entre les différents BREF et conséquences sur les obligations réglementaires - Josselin BOBET (SOLVAY) - 20 minutes + 5 minutes Q/R
  3. Structure des BAT Conclusions et champ d’application du BREF LVOC - Céline CAROLY (UIC) - 20 minutes + 5 minutes Q/R
  4. Focus sur certaines MTD du BREF LVOC - Josselin BOBET (SOLVAY) - 20 minutes + 5 minutes Q/R
Cette web-formation a été enregistrée

N'hésitez pas à nous solliciter pour visionner son contenu : jeremy.delvigne@cneeic.com

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