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Formation : Économie circulaire et sortie de statut de déchet du 10/10/2019

10/10/2019 - Santé, sécurité, environnement

Nouvelle réglementation sur les déchets et développement de l’économie circulaire

Objectif :

L’objectif de cette session fut de  permettre aux industriels d’appréhender la nouvelle réglementation sur les déchets et de développer l’économie circulaire dans leur entreprise.

 Plus précisément, cette session a permis de comprendre les possibilités réglementaires qui s’offrent à un producteur de résidu : valorisation des déchets, sous-produit, sortie de statut de déchets, etc. et particulièrement les prescriptions de l’arrêté du 22 février 2019 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les produits chimiques ou objets ayant fait l'objet d'une régénération.

Des cas pratiques ont été présentés pour comprendre toutes les facettes de cette réglementation complexe.

 Intervenants:

  • CNEEIC
  • France Chimie
  • Ministère
  • industriels

Programme :

8h30       Café d’accueil

9h00       Présentation du CNEEIC 

 9h10       Généralités réglementaires

               Cadre général, obligations et responsabilités des différents acteurs

 10h10     Notions liées à l’économie circulaire :   Déchets – produits – sous-produits – Sortie de statut de déchet

               Les différents types de sortie de statut de déchet

               La réglementation française

               Les obligations relatives aux produits valorisés (REACH et CLP)

11h10     Pause

 11h30     Enjeux politiques en matière d’économie circulaire

               Vecteur réglementaire pour l’économie circulaire, type SSD et sous-produit

               Déclinaison de cette politique en région

               Question Réponses Échanges avec le Ministère

12h30         Déjeuner sur place

14h00     Retour d’expérience d’un industriel

               Mise sur le marché d’un produit suite à une sortie de statut implicite.

 14h35     Retour d’expérience d’un industriel

              Mise en œuvre de l’arrêté sur la sortie de statut de déchet « produit ayant subi une régénération »

 15h35     Pause 

 15h55     retour d’expérience d’un industriel

               Les difficultés du choix du statut d’un résidu par un producteur de déchets

16h55     Fin de la session

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