infos pratiques

Pour Qui ?

Pour qui ?

Direction, Service réglementaire, HSE, ingénierie, …

Calendar

Quand ?

Le jeudi 12 octobre 2017 - 09:00 - 17:00

Address

Où ?

Le Diamant A - 14 rue de la République 92800 Puteaux Voir onglet accès

€uro

Tarif

480 Euros HT

Evénement - Santé, sécurité, environnement

Session Dossier de réexamen

Dossier de réexamen – Révision d’autorisation d’exploiter selon directive IED

La mise en œuvre de l’IED engendre la révision des arrêtés préfectoraux des sites soumis à un ou plusieurs BREF. Il est donc essentiel de bien comprendre le processus car les nouvelles prescriptions réglementaires peuvent être très contraignantes.

La session qui vous est proposée comprendra :

  •  Un rappel des réglementations liées à l’IED, qui s’appliquent à vos sites,
  • Une intervention du ministère en charge de l’environnement, qui présentera les prescriptions qui doivent figurer dans un arrêté d’autorisation d’exploiter, en conformité avec l’ensemble des réglementations et en particulier l’IED,
  •  Des retours d’expérience d’industriels, portant sur l’élaboration d’un dossier de réexamen et d’une demande de dérogation.

Ceci vous permettra :

  • D’appréhender l’ensemble de vos obligations réglementaires,
  • D’échanger directement avec le ministère qui coordonne le travail des services de l’inspection des installations classées,
  • De discuter avec les exploitants qui ont déjà été soumis à la révision de leurs AP.

Cette session peut venir en complément de la web-formation, dispensée par le CNEEIC, intitulée "IED et BREF CWW

Lien vers le bulletin d'inscription

Lien vers le programme prévisionnel de la session